Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par [À compléter : Nom et prénom (ou nom de la société)] sous la marque Swell sur le site swell-audio.fr : mixage et mastering, production et reproduction d'instrumentales, prise de voix à distance, installation de plugins à distance, ainsi que la vente de produits numériques (VST, drum kits, sample packs, presets). Toute réservation ou commande implique leur acceptation.

La réservation d'une session et l'achat de produits nécessitent un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel.

Le client choisit un service, une date et un créneau. La demande est d'abord « en attente », puis confirmée ou refusée par Swell. Le client est informé par email de chaque changement de statut.

Le client peut annuler gratuitement une session depuis son espace jusqu'à 24 heures avant son début. Swell peut annuler une session en cas d'empêchement ; le client en est prévenu par email et peut réserver un autre créneau.

Les prix sont indiqués en euros sur le site. [À compléter : Mention TVA (ex : TVA non applicable, art. 293 B du CGI)]. Les prestations sur devis font l'objet d'une proposition écrite avant tout engagement.

Le paiement en ligne des produits numériques sera assuré par un prestataire de paiement sécurisé ; Swell n'a jamais accès aux données bancaires du client. Les modalités de paiement des sessions sont précisées lors de la confirmation.

Les fichiers nécessaires (pistes séparées, références, etc.) sont fournis par le client, qui garantit en détenir les droits. Le nombre de révisions inclus et le délai de livraison sont ceux indiqués dans la formule choisie.

L'achat d'un produit numérique donne droit à son téléchargement depuis l'espace client et à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable : les sons peuvent être utilisés librement dans des productions musicales, y compris commerciales. La revente, le partage ou la redistribution des fichiers, seuls ou intégrés à une autre banque de sons, sont interdits.

La compatibilité (système et formats) est indiquée sur chaque fiche produit ; il appartient au client de la vérifier avant l'achat.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

• pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont le téléchargement a commencé, après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client.

Dans les autres cas, le client dispose de 14 jours pour se rétracter en écrivant à contact@swell-audio.fr.

Sauf accord écrit contraire, les droits sur les instrumentales produites sur mesure sont cédés selon les conditions convenues lors du devis. Le client reste titulaire des droits sur ses propres enregistrements.

Swell met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des fichiers, d'incompatibilité non signalée sur la fiche produit, ou d'interruption due à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

Voir la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut écrire à contact@swell-audio.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : Nom et site du médiateur de la consommation], ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.